Les nouvelles règles de Singapour concernant les marchandises de faible valeur sont entrées en vigueur au début de l’année. À partir du 1er janvier 2023, les consommateurs privés du pays devront payer une TPS de 8 % sur les biens d’une valeur maximale de 400 SGD importés par voie aérienne ou postale en provenance de fournisseurs enregistrés auprès de la TPS.
À partir du 1er janvier 2024, la TPS passera à 9 %.
Avant ce changement, les produits de faible valeur achetés localement auprès d’entreprises inscrites à la TPS étaient soumis à la TPS. Les marchandises importées outre-mer par voie aérienne ou postale ne le sont pas. Cette modification concerne tous les biens consommés à Singapour dans le cadre de la TPS.
Le seuil de 400 SGD ne comprend pas
- Transport
- Frais d’assurance
- Droits éventuels à payer aux douanes de Singapour
Par exemple, un particulier commande un article qui coûte 390 SGD. Les frais de transport supplémentaires s’élèvent à 20 SGD. Le seuil excluant les frais de transport, la valeur du produit est de 390 SGD. Le consommateur devra payer la TPS sur l’achat au fournisseur.
Depuis le 1er janvier 2023, la TPS est également prélevée sur les services non numériques importés achetés auprès de fournisseurs étrangers enregistrés auprès de la TPS. Par conséquent, toutes les prestations de services importés B2C – numériques ou autres – qui sont fournies et reçues à distance sont taxées.
Les fournisseurs non établis – tels que les opérateurs de marchés électroniques et les livreurs – doivent s’enregistrer, facturer et rendre compte de la GST :
- Leur chiffre d’affaires annuel global dépasse 1 million de SGD
- La valeur des fournitures B2C de biens de faible valeur à l’importation, de services numériques et de services non numériques effectuées à des clients non inscrits à la TPS à Singapour dépasse 100 000 SGD.
Les entreprises peuvent également s’enregistrer volontairement.
Les entreprises doivent évaluer si ces changements entraînent la nécessité de s’enregistrer pour la TPS et d’autres problèmes de conformité.
Besoin d’aide en matière de conformité fiscale à Singapour ?
Vous avez encore des questions sur la TPS à Singapour ? Adressez-vous à nos experts fiscaux.
