Réforme de la facturation électronique : nous sommes prêts pour accompagner les entreprises dans la phase pilote en France
La réforme de la facturation électronique en France entre dans une nouvelle phase : le lancement d’un pilote opérationnel est prévu dès février 2026. En tant qu’acteur mondial des solutions de conformité fiscale et partenaire technologique de référence, nous sommes pleinement prêts à accompagner les entreprises dans cette étape clé.
Une échéance qui se rapproche
À moins d’un an de l’entrée en vigueur progressive de l’obligation, nous anticipons les besoins des entreprises françaises et internationales opérant en France, en proposant une solution complète, interopérable et conforme aux spécifications les plus récentes publiées par la DGFiP et la Commission AFNOR.
Une phase pilote dès février 2026 pour préparer l’échéance de septembre
Conformément au calendrier défini par l’article 91 de la loi de finances pour 2024, l’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1er septembre 2026. La mise en œuvre de l’émission des factures et des données d’e-reporting s’étendra progressivement entre 2026 et 2027.
Pour bien préparer cette échéance, l’administration fiscale prévoit le lancement d’une phase pilote dès février 2026. Celle-ci reposera sur la volonté des entreprises et de leurs plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) à tester, de bout en bout, l’ensemble des flux prévus dans le cadre de la réforme.
Notre solution est prête pour la phase pilote
Nous confirmons notre volonté et notre capacité à accompagner nos clients et partenaires pour participer activement à cette étape essentielle de la réforme. Notre solution couvrira notamment :
- L’émission et la réception de factures dans les formats et profils attendus (FacturX, UBL, CII – EN16931 et ‘Extended’)
- Les échanges en interopérabilité entre PDP via le réseau PEPPOL (adapté aux contraintes françaises)
- La récupération des données d’e-reporting (transactions B2C, transactions B2B transfrontalières, données de paiement) et leur transmission au Portail Public de Facturation (PPF) dans les délais
- La prise en compte des données et processus spécifiques requis par les cas d’usage identifiés à ce jour par la DGFiP, et dorénavant spécifiés par la norme AFNOR XP Z12-014
Immatriculés sous réserve en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (matricule n° 0004) depuis août 2024, nous mettons à disposition notre expertise réglementaire pointue, une présence locale renforcée et une infrastructure internationale robuste, qui nous permettront d’accompagner les entreprises volontaires dès le lancement de la phase pilote début 2026.
Un accompagnement fiable et conforme
Cette combinaison unique de services fait de Sovos un partenaire stratégique de confiance. Nous sommes prêts à guider toutes les entreprises dans la transition vers la facturation électronique en toute sérénité, tout en assurant une conformité totale aux évolutions réglementaires françaises, européennes et mondiales.
