Après un webinaire couvrant les mises à jour réglementaires ainsi que les points clés du processus de récupération de la TVA, ce blog vise à faire la lumière sur les aspects cruciaux de la récupération de la TVA, en particulier les échéances qui approchent à grands pas.
Comprendre les nuances des applications de récupération de la TVA est essentiel pour les entreprises qui cherchent à optimiser les coûts opérationnels en récupérant la TVA encourue dans un autre pays. Explorons les aspects fondamentaux du processus de récupération de la TVA.
Le processus de récupération de la TVA
Les entreprises peuvent récupérer la TVA encourue dans le cadre de leurs opérations par le biais de déclarations de TVA si elles sont enregistrées dans le pays où les coûts sont engagés. Toutefois, pour ceux qui ne sont pas enregistrés et qui n’ont aucune obligation de le faire, d’autres voies telles que la demande de remboursement de l’UE ou la procédure de la 13e directive sont disponibles, à condition que des critères spécifiques soient remplis.
Avant d’initier une demande de remboursement de TVA, les entreprises doivent évaluer soigneusement leurs activités imposables. L’absence d’identification de l’activité imposable dans le pays concerné peut entraîner le rejet de la demande de récupération de la TVA. Dans de tels cas, l’immatriculation à la TVA devient impérative pour faciliter la récupération de la TVA en amont par le biais des déclarations de TVA, sous réserve des règles de chaque pays concernant l’immatriculation rétrospective à la TVA.
Charges recouvrables
L’éventail des dépenses recouvrables varie d’un pays à l’autre, englobant l’équipement, l’outillage, les coûts des événements, les honoraires professionnels, l’hébergement, etc. Cependant, en raison de réglementations différentes, il est crucial de procéder à une évaluation complète de la récupérabilité basée sur la législation TVA de chaque pays avant de postuler.
Respect des délais
Le respect des délais est essentiel pour une récupération réussie de la TVA.
Les entreprises de l’UE qui souhaitent obtenir un remboursement de TVA auprès d’autres États membres doivent soumettre une demande de directive sur les remboursements de l’UE au plus tard le 30 septembre de l’année civile suivante. Les entreprises non européennes qui souhaitent récupérer la TVA encourue dans les États membres de l’UE doivent déposer une demande de 13e directive avant le 30 juin de l’année suivante.
Bien que certains pays partagent une date limite commune du 30 septembre, le non-respect des délais peut restreindre les demandes de remboursement. Notamment, même si dans la plupart des cas, ces délais ne peuvent pas être prolongés, il existe des pays comme les Pays-Bas où les demandes de remboursement peuvent être soumises aux autorités fiscales jusqu’à cinq ans en arrière plutôt que pour l’exercice précédent.
Comprendre la réciprocité
Les accords de réciprocité sont essentiels dans les demandes de remboursement de TVA, la plupart des États membres de l’UE imposant la réciprocité. Il est essentiel de comprendre ces lois pour éviter les tentatives infructueuses de récupération de la TVA dans des juridictions non réciproques.
Parmi les mises à jour récentes, citons l’accord entre le Royaume-Uni et l’Italie dans le cadre de la 13e directive TVA, qui rationalise les demandes de remboursement de la TVA pour les entreprises britanniques. Notamment, la date limite pour une application de la 13e directive en Italie est le 30 septembre 2024, pour tous les coûts encourus en 2023 (c’est-à-dire les factures d’achat datées de 2023). Cela représente une avancée significative vers des processus de récupération de la TVA transfrontaliers rationalisés pour les entreprises britanniques. En outre, il peut être avantageux pour les entreprises de réexaminer les demandes déjà soumises en vertu de la 13e directive en Italie qui étaient auparavant en attente en raison du manque de réciprocité.
En conclusion, la maîtrise des subtilités de la récupération de la TVA permet aux entreprises d’améliorer leur efficacité financière et de réduire efficacement leurs coûts. En naviguant dans les éléments essentiels décrits ci-dessus, les entreprises peuvent se lancer dans un voyage pour libérer tout leur potentiel de récupération de la TVA.
Passez à l’action
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